J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756271A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2007, M. Mehrung (Hervé, Mathieu) est nommé huissier de justice à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel), démissionnaire.